Le Bail de location
Avant de prendre possession de votre logement, vous signez un contrat de location. La signature du bail définit vos droits et vos obligations. Le bail prouve officiellement que vous êtes locataire du logement. Vous devez conserver tous les documents jusqu’au départ du logement.
Aides au logement : ATTENTION ! Pour ne pas perdre vos droits, la demande d’aide au logement doit être faite par vous-même dès l’entrée dans les lieux.
Votre contrat vous engage :
- À régler le loyer et les charges entre le 1er et le 5 de chaque mois
- À assurer le bien immobilier que nous vous confions
- À respecter le règlement intérieur
- À assurer l’entretien du logement
Votre contrat nous engage :
- À vous fournir un logement en bon état de fonctionnement
- À y réaliser les réparations nous incombant
- À entretenir le bâtiment
La composition du bail en détail
Le bail est composé de plusieurs éléments.
Partie papier original :
- Les conditions générales, qui définissent les obligations de chacun et l’utilisation du logement.
- Les conditions particulières, qui rassemblent les éléments spécifiques à votre logement, loyers, charges, surfaces…
- L’état des lieux d’entrée : établi contradictoirement, il témoigne de l’état du logement à votre arrivée. Un comparatif avec l’état des lieux de sortie permettra de constater la présence ou l’absence de dégradation ou réparation locative.
Partie dématérialisée :
- Le règlement intérieur : il fixe les règles à l’intérieur de votre résidence et contribue au respect du voisinage pour le bien-être de tous.
Le dossier de diagnostic technique et le règlement intérieur seront désormais communiqués au locataire par voie dématérialisée (Mail), sauf opposition explicite de l’une des parties au contrat.